Formulaire W8-BEN, W8-BEN-E

Formulaire W-8BEN, W-8BEN-E

D’abord, comment remplir son W8-Ben. Deplus le W8-BENE formulaire-w-8ben. Ainsi, un tutoriel gratuit. Mais également des liens. Cependant une assistance est proposée. De plus, ces formulaires sont complétés par mandataires. Enfin, les liens vous guides vers l’IRS.  De surcroit distinguez deux cas. En complément les images pour compléter.

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Distinguons les deux cas de Formulaire w-8ben (e) :

Le formulaire W-8BEN pour les particuliers

D’abord, abordons l’intérêt du formulaire. Il est utilisée pour déterminer le statut étranger des non résidents à des fins de fiscalité (à renouveler tous les 3 ans).

Dès lors, le formulaire W-8BEN accordera aux résidents fiscaux français et européens un taux réduit de 15% sur les dividendes des sociétés américaines. Grâce à la convention fiscale, vous échapperez au taux US par défaut de 30%.

Par ailleurs, les sociétés doivent remplir le formulaire W-8BEN-E, les « US person » doivent remplir le formulaire W-9, et les représentants doivent remplir le formulaire W-8IMY.

Souvent, les assujettis particulier remplissent le formulaire W-8BEN en ligne, sur le site de leur banque ou courtier.

Pour cela, munissez vous de votre numéro fiscal, qui se trouve dans l’avis d’imposition sous « Vos références ».

Voici les étapes lignes par ligne pour les particuliers.

Le formulaire W 8BEN E pour les entreprises actives et passives

1.D’abord, veuillez indiquer le nom de l’organisation qui correspond à l’ayant droit économique.
2.Ensuite, indiquez le pays de constitution. 

3.Puis, si vous êtes une société mandataire du bénéficiaire réel indiquez le en 3.

4.D’abord, pour l’entreprise veuillez ne cocher qu’une seule case.

Veuillez indiquer votre catégorie en vertu de la réglementation fiscale américaine (société commerciale = corporation).

5.Ensuite, pour le FATCA veuillez aussi ne cocher qu’une seule case (le plus souvent : active/passive NFFE)

Enfin, vous confirmez que vous correspondez à cette catégorie au sein de votre pays de résidence.

En effet, le plus souvent les codes entreprises suivants sont adaptés (en cas de doute, nous contacter).

société active

société passive

Par ailleurs, veuillez fournir les adresses de l’organisation qui correspond à l’ayant droit économique.

De surcroit, veuillez renseigner cette section si vous bénéficiez d’avantages résultant d’une convention de double imposition entre les États-Unis et votre pays de résidence fiscale.

Effectivement, veuillez renseigner les points a, b et b catégorie de LOB ou c. Ainsi, pour obtenir de l’aide sur les catégories de LOB, veuillez vous référer à la notice sur les conventions de double imposition avec les États-Unis sur la page Internet de l’IRS dédiée au FATCA. 

Toutefois, si vous avez des doutes quant à votre statut, veuillez prendre contact avec nous.

Cependant, veuillez ne renseigner la ligne 15, que si le taux standard de la convention de double imposition ne s’applique pas.

A cet effet, La France et les États-Unis ont signé le 31 août 1994 une convention de non double imposition.

En premier lieu, les dividendes sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, mais peuvent faire l’objet d’une retenue dans l’État de la source qui ne peut excéder 15% du montant brut de ces dividendes.

Ensuite, les intérêts sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire.

Enfin, les plus-values mobilières issues de la cession d’actions ou de parts sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire.

Enfin, veuillez indiquer votre nom et signer conformément aux droits de signature.
Puis, veillez à ce que la date soit indiquée au format MM-JJ-AAAA, par exemple 03-28-2020

formulaire W8-EBN-E 6

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